Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-36

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Ajout d'un nouveau destinataire pour le partage des données du CPF

Résumé. Le décret ajoute un nouveau type de destinataire pour le partage des données du compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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