Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-503 du 9 mai 2011

Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles sur la Conférence nationale de santé

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret de 2011 concernant la Conférence nationale de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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