JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 6

Article 6

Le décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « Les directeurs de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française sont nommés » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la police aux frontières de la Polynésie française est nommé » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « Ils exercent leur » sont remplacés par les mots : « Il exerce son » et les mots : « en Nouvelle-Calédonie ou sur le territoire de chacune de ces collectivités d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « Ils sont placés sous l'autorité du représentant du Gouvernement dont ils sont » sont remplacés par les mots : « Il est placé sous l'autorité du représentant du Gouvernement dont il est ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « Les directeurs de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française sont nommés » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la police aux frontières de la Polynésie française est nommé » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « Ils exercent leur » sont remplacés par les mots : « Il exerce son » et les mots : « en Nouvelle-Calédonie ou sur le territoire de chacune de ces collectivités d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française » ;

3° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « Ils sont placés sous l'autorité du représentant du Gouvernement dont ils sont » sont remplacés par les mots : « Il est placé sous l'autorité du représentant du Gouvernement dont il est ».