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Chapitre III

Modification du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de la police nationale

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Article 9

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 9

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Dans l'annexe du décret du 24 avril 2003 susvisé, le mot : « Cayenne » est supprimé.

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Dans l'annexe du décret du 24 avril 2003 susvisé, le mot : « Cayenne » est supprimé.