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Titre III

MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

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Chapitre II

Modification du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

8

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Chapitre Ier : Modification des décrets relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 9 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. 2 > >

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