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Chapitre Ier

Modification des décrets relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières

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Article 6

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 7

Article 7

Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 6 mars 2012 susvisé est supprimé.

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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 6 mars 2012 susvisé est supprimé.