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Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019

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Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2020

ANNEXE I

Direction territoriale de la police nationale Siège de la direction Ressort territorial de compétence
Direction territoriale de la police nationale de la Guyane Cayenne La Guyane (973)
Direction territoriale de la police nationale de Mayotte Mamoudzou Le Département de Mayotte (976)
Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie Nouméa La Nouvelle-Calédonie (988) et en ce qui concerne la compétence prévue à l'article 20 du décret du 12 août 2013, le territoire des îles Wallis et Futuna (986)

1 version

Abrogation à venir31 décembre 2030

Créé le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2030

ANNEXE I

Direction territoriale de la police nationale Siège de la direction Ressort territorial de compétence
Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre Le département de la Guadeloupe (971).
La collectivité de Saint-Barthélemy (977) pour ce qui relève des compétences du service territorial de police judiciaire et du service du renseignement territorial.
La collectivité de Saint-Martin (978) pour ce qui relève des compétences du service territorial de police aux frontières, du service territorial de police judiciaire et du service du renseignement territorial.
Direction territoriale de la police nationale de la Guyane Cayenne La Guyane (973)
Direction territoriale de la police nationale de la Martinique Fort-de-France La Martinique (972)
Direction territoriale de la police nationale de La Réunion Saint-Denis Le département de La Réunion (974)
Direction territoriale de la police nationale de Mayotte Mamoudzou Le département de Mayotte (976)
Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française Papeete La collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987)
Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie Nouméa La Nouvelle-Calédonie (988).
Le territoire des îles Wallis et Futuna (986) pour ce qui relève de la compétence du service territorial de la police aux frontières.

1 version

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 30 décembre 2030

Annexe