Chapitre Ier : Modification des décrets relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières

Chapitre II : Modification du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Chapitre III : Modification du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de la police nationale