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Titre III

MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

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Chapitre III

Modification du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de la police nationale

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JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Chapitre II : Modification du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 > > Art. 1, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3 > >

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