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Chapitre II

Modification du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Titre III

MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

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Chapitre Ier

Dispositions diverses

10 — 11

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Chapitre III : Modification du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de la police nationale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-390 du 24 avril 2003 > > Art. Annexe > >

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