Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-269 du 27 février 2014Art. 8 : Liste des communes du canton de Jonzac
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-269 du 27 février 2014Art. 11 : Composition du canton de Marennes
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-269 du 27 février 2014Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 19, Art. 22, Art. 24