Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Charente-Maritime) portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de La Devise est entièrement rattachée au canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Modification des limites cantonales en Charente-Maritime

Résumé. Un décret modifie les limites des cantons dans la Charente-Maritime en rattachant une commune nouvelle à un canton spécifique.

Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Charente-Maritime) portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de La Devise est entièrement rattachée au canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély).

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Source : Légifrance