Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019

Article 4

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Article 4

La charte du parc national des Écrins, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation de la charte du Parc national des Écrins), est remplacée par la charte figurant en annexe 3 du présent décret (1).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Modification de la charte du parc national des Écrins

Résumé. Un nouveau règlement pour le parc national des Écrins est mis en place, remplaçant l'ancien.

La charte du parc national des Écrins, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation de la charte du Parc national des Écrins), est remplacée par la charte figurant en annexe 3 du présent décret (1).

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