Fait le 28 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho
(1) La charte peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Hautes-Alpes, à la préfecture de l'Isère, au siège de l'établissement public du parc ainsi que dans les mairies des communes suivantes : 1° Communes dont le territoire est inclus pour tout ou partie dans le cœur du parc national : Champcella, Champoléon, Chantelouve, Châteauroux-les-Alpes, Entraigues, Freissinières, La Chapelle-en-Valgaudemar, La Grave, La Motte-en-Champsaur, L'Argentière-la-Bessée, Le Bourg-d'Oisans, Le Monêtier-les-Bains, Le Périer, Orcières, Pelvoux, Réallon, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Valjouffrey, Vallouise, Vénosc, Villar-d'Arêne, Villar-Loubière ; 2° Autres communes : Ancelle, Aspres-lès-Corps, Bénévent-et-Charbillac, Besse-en-Oisans, Buissard, Chabottes, Chauffayer, Clavans-en-Haut-Oisans, Crots, Embrun, Lavaldens, Les Costes, Les Infournas, Les Vigneaux, Mizoën, Mont-de-Lans, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Saint-Vincent, Puy-Sanières, Réotier, Saint-Apollinaire, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Michel-de-Chaillol, Savines-le-Lac, Valbonnais, Villard-Notre-Dame, Villard-Reymond.