Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Dans le relevé cadastral annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé, la liste des parcelles des communes de Le Monêtier-les-Bains, de Pelvoux, de Vallouise et de Villar-d'Arêne comprises dans le cœur du parc est remplacée par la liste figurant en annexe 2 du présent décret (1).

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Modification des parcelles dans le cœur du parc national des Écrins

Résumé. Un décret modifie la liste des parcelles de certaines communes dans le cœur du parc national des Écrins.

Dans le relevé cadastral annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé, la liste des parcelles des communes de Le Monêtier-les-Bains, de Pelvoux, de Vallouise et de Villar-d'Arêne comprises dans le cœur du parc est remplacée par la liste figurant en annexe 2 du présent décret (1).

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