Décret n°2020-1603 du 15 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-144 du 26 février 2019

Art. 3

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Prolongation de la période transitoire pour le BAPAAT

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des anciennes règles pour l'obtention du BAPAAT, un diplôme d'État pour encadrer des activités sportives et socioculturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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