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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période transitoire pour le BAPAAT
Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des anciennes règles pour l'obtention du BAPAAT, un diplôme d'État pour encadrer des activités sportives et socioculturelles.
A modifié les dispositions suivantes :