Décret n°2019-1438 du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-29, Art. D6241-30, Art. D6241-31, Art. D6241-32, Sct. Section 6 : Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-33

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Dédouanement partiel de la taxe d'apprentissage pour les formations en apprentissage

Résumé. Les entreprises peuvent déduire une partie de la taxe d'apprentissage pour financer des équipements de formation ou des nouvelles offres de formation par apprentissage.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage : Déductions de la taxe d'apprentissageCode du travailArt. D6241-29 : Déductions possibles de la taxe d'apprentissageCode du travailArt. D6241-30 : Conditions pour un centre de formation d'apprentis
- Code du travail
Sct. Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-29, Art. D6241-30, Art. D6241-31, Art. D6241-32, Sct. Section 6 : Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-33

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