Décret n°2019-1438 du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Exécution d'un décret sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance