JORF n°0055 du 6 mars 2014

Article 18

Article 18

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 176-3-7 du code électoral :
1° L'identifiant et l'authentifiant sont envoyés à compter du dixième lundi qui précède la date de l'élection ;
2° L'identifiant est envoyé au plus tard le quatrième mercredi qui précède le jour de l'élection ;
3° L'authentifiant est envoyé au plus tard le deuxième mardi qui précède le jour de l'élection.


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Version 1

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 176-3-7 du code électoral :

1° L'identifiant et l'authentifiant sont envoyés à compter du dixième lundi qui précède la date de l'élection ;

2° L'identifiant est envoyé au plus tard le quatrième mercredi qui précède le jour de l'élection ;

3° L'authentifiant est envoyé au plus tard le deuxième mardi qui précède le jour de l'élection.