En vigueur depuis le 21 décembre 2019
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les explosifs et circuits sportifs
I. - Les dispositions de l'article R. 2352-24 du code de la défense (Autorisation de production d'explosifs civils) dans leur rédaction issue du 1° du I de l'article 1er (Transfert de compétences aux préfets pour les explosifs) du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
II. - Les dispositions de l'article 2 (Suppression du rôle du ministre dans l'homologation des circuits) du présent décret s'appliquent aux demandes d'homologation, de modification d'homologation ou de renouvellement d'homologation déposées à compter du 1er janvier 2020.