Décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2352-101

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2352-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010

Art. 4

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Transfert de compétences aux préfets pour les explosifs

Résumé. Les préfets obtiennent plus de pouvoir pour autoriser et contrôler l'utilisation des explosifs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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