Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de compétences aux préfets pour les explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d’une disposition spécifique aux Bouches‑du‑Rhône
- Code de la défense.Art. R2352-101
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité et précisions géographiques
- Code de la défense.Art. R2352-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des références aux autorités préfectorales
- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010Art. 4