Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles, Sct. Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles, Art. D6113-29, Art. D6113-18, Art. D6113-30, Art. D6113-19, Art. D6113-31, Art. D6113-20, Art. D6113-32, Art. D6113-33

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Création d'articles sur les certifications professionnelles

Résumé. Le décret crée des articles qui définissent les niveaux de certifications professionnelles, les compétences de base nécessaires pour la formation et l'emploi, ainsi que les modalités d'établissement et d'évaluation de ces compétences.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnellesCode du travailSct. Section 3 : Cadre national des certifications professionnellesCode du travailArt. D6113-29 : Socle de connaissances et compétences professionnelles
- Code du travail
Sct. Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles, Sct. Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles, Art. D6113-29, Art. D6113-18, Art. D6113-30, Art. D6113-19, Art. D6113-31, Art. D6113-20, Art. D6113-32, Art. D6113-33

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