Article D6113-32
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Définition des modules complémentaires au socle de compétences professionnelles
Résumé Les modules supplémentaires pour améliorer les compétences professionnelles de base sont fixés par le ministre de la formation, avec l'aide des régions.
Les modules complémentaires mentionnés au II de l'article D. 6113-30 sont définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de l'Association des régions de France.
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