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Modification des traitements automatisés de données personnelles dans le ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour les données personnellesDécret n°2012-295 du 1er mars 2012Art. 1 : Autorisation du traitement automatisé Piper par le ministère de la défense
→ Version 2 : Modification des références légales pour les données personnellesDécret n°2013-1142 du 10 décembre 2013Art. 1 : Autorisation du traitement automatisé Piper par le ministère de la défense
→ Version 2 : Modification des références légales pour les données personnelles
- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010Art. 1
- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012Art. 1
- Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013Art. 1
- DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015Art. 1