Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010

Art. 1

- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012

Art. 1

- Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013

Art. 1

- DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015

Art. 1

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Modification des traitements automatisés de données personnelles dans le ministère de la défense

Résumé. Les systèmes informatiques de gestion des données personnelles pour les militaires et civils du ministère de la défense sont mis à jour pour mieux protéger les informations sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-282 du 16 mars 2010Art. 1 : Autorisation du traitement automatisé Piper par le ministère de la défense
→ Version 2 : Modification des références légales pour les données personnelles
Décret n°2012-295 du 1er mars 2012Art. 1 : Autorisation du traitement automatisé Piper par le ministère de la défense
→ Version 2 : Modification des références légales pour les données personnelles
Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013Art. 1 : Autorisation du traitement automatisé Piper par le ministère de la défense
→ Version 2 : Modification des références légales pour les données personnelles
- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010
Art. 1
- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012
Art. 1
- Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013
Art. 1
- DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015
Art. 1

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