Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2351-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6

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Mise à jour des références législatives sur les données personnelles

Résumé. Le décret met à jour les références législatives concernant les traitements automatisés de données personnelles dans le code de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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