Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2351-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6 > >
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1 abrogé
1 cité
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6