A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2351-8 → Version 1
- Code de la défense.Art. R2351-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4123-47 → Version 3Code de la défenseArt. R1332-22-1 → Version 4Code de la défenseArt. R2351-6 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6