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Mise à jour des références législatives sur les données personnelles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2351-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode de la défenseArt. R1332-22-1 : Contrôle d'accès aux lieux stratégiques
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législative relative aux traitements automatisésCode de la défenseArt. R2351-6 : Information des clients sur le traitement de leurs données
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de la défense.Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6