Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R221-8-1

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Création d'une responsabilité pour le directeur de l'Agence nationale du sport

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale du sport signe les conventions pour aider les sportifs de haut niveau à trouver un emploi et à se reconvertir.

A créé les dispositions suivantes :

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