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Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009

Article 4

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Article 4

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 20 décembre 2019

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 22 juin 2009 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance