Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 20 décembre 2019
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 20 décembre 2019
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019
En vigueur du lundi 22 juin 2009 au jeudi 19 décembre 2019
Source : Légifrance