Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 20 décembre 2019
La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.
Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 20 décembre 2019
La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 19 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction hospitalière
En vigueur du lundi 22 juin 2009 au mardi 16 mars 2010
Source : Légifrance