Abrogé20 décembre 2019
Créé le 22 juin 2009 · En vigueur du 17 mars 2010 au 19 décembre 2019
La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.
Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 19 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
La direction générale de l'offrede ⏺ soins assure le secrétariat de la commission.
En vigueur du lundi 22 juin 2009 au mardi 16 mars 2010
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat de la commission.