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Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009

Article 2

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Article 2

La composition de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.
Elle comprend :
I. ― Trois représentants de l'Etat :
1° Le directeur général de l'offre de soins , président ;
2° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
3° Le directeur général de la prévention des risques.
II. ― Six représentants des professions intéressées, désignés dans les conditions suivantes :
1° Trois par la Société française de physique médicale ;
2° Un par la Société française de radiothérapie oncologique ;
3° Un par la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire ;
4° Un par la Société française de radiologie.
Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
III. ― Des personnalités qualifiées, désignées dans les conditions suivantes :
1° Une par l'Autorité de sûreté nucléaire ;
2° Une par l'Institut national du cancer ;
3° Une par chacun des organismes assurant la formation des personnes spécialisées en radiophysique médicale prévue par l'article R. 1333-60 du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 20 décembre 2019

La composition de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.
Elle comprend :
I. ― Trois représentants de l'Etat :
1° Le directeur général de l'offre de soins , président ;
2° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
3° Le directeur général de la prévention des risques.
II. ― Six représentants des professions intéressées, désignés dans les conditions suivantes :
1° Trois par la Société française de physique médicale ;
2° Un par la Société française de radiothérapie oncologique ;
3° Un par la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire ;
4° Un par la Société française de radiologie.
Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
III. ― Des personnalités qualifiées, désignées dans les conditions suivantes :
1° Une par l'Autorité de sûreté nucléaire ;
2° Une par l'Institut national du cancer ;
3° Une par chacun des organismes assurant la formation des personnes spécialisées en radiophysique médicale prévue par l'article R. 1333-60 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juin 2009 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance