En vigueur depuis le 20 décembre 2019
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Modification de la surveillance des produits d'épargne
Observatoire de l'épargne réglementée.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code monétaire et financierArt. L221-9
Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. R221-127
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Restriction de l'applicabilité des articles en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. L745-7-1 : Rôle de l'office des postes et télécommunications dans les services financiers
→ Version 3 : Modification des références légales pour le livret ACode monétaire et financierArt. L752-6-1 : Adaptation des règles d'épargne en Polynésie française
→ Version 6 : Restriction d'applicabilité et suppression du livret de développement durable
-Code monétaire et financierArt. L742-6-1, Art. L745-7-1, Art. L752-6-1, Art. L755-7-1, Art. L762-6-1