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Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 14

Créé le 20 décembre 2019

Observatoire de l'épargne réglementée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L221-9 → Version 2
-Code monétaire et financier
Art. L221-9

Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifiqueCode monétaire et financierArt. R221-127 → Version 1
-Code monétaire et financier
Sct. Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. R221-127

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Observatoire de l'épargne réglementée.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L221-9

Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. R221-127

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L742-6-1, Art. L745-7-1, Art. L752-6-1, Art. L755-7-1, Art. L762-6-1