Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail :

1° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;

2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ;

3° Dans les unités pour malades difficiles ;

4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R6111-30 du code de la santé publique (Organisation des soins en milieu pénitentiaire) ;

5° Dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l'application de l'article R. 6112-26 (2°, b) du code de la santé publique ;

6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique (Soins psychiatriques pour les détenus atteints de troubles mentaux).

7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence).

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En vigueur depuis le 4 janvier 1992 · Dernière version le 14 décembre 2019

Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail :

1° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;

2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ;

3° Dans les unités pour malades difficiles ;

4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R6111-30 du code de la santé publique (Organisation des soins en milieu pénitentiaire) ;

5° Dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l'application de l'article R. 6112-26 (2°, b) du code de la santé publique ;

6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique (Soins psychiatriques pour les détenus atteints de troubles mentaux).

7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2004 au mercredi 4 août 2010

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au samedi 31 janvier 2004

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au samedi 17 décembre 1994

Source : Légifrance