Décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire

Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque est désormais attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans certains services médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 7
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1

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