Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire
Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque est désormais attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans certains services médicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 7
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992Art. 1