Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

Article 2

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Article 2

L'indemnité forfaitaire de risque est payée mensuellement, à terme échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1992 · Dernière version le 14 décembre 2019

L'indemnité forfaitaire de risque est payée mensuellement, à terme échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance