Décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992

Art. 2

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Calcul au prorata de l'indemnité forfaitaire de risque

Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque est désormais calculée au prorata du temps passé dans chaque structure pour les agents travaillant dans plusieurs endroits.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992
Art. 2

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