Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul au prorata de l'indemnité forfaitaire de risque
Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque est désormais calculée au prorata du temps passé dans chaque structure pour les agents travaillant dans plusieurs endroits.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992Art. 2