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Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019

portant sur la prise en charge des frais de transports de patients

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 septembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 septembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 septembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport pour les permissions de sortie

Résumé. Les frais de transport pour les permissions de sortie des jeunes patients sont remboursés après deux semaines d'hospitalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'un organisme à la liste des bénéficiaires de la participation

Résumé. Un nouvel organisme de santé publique est ajouté à la liste des bénéficiaires de la participation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Publication d'un décret de santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa ministre doit s'en occuper.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3