Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D178-1

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Ajout d'un organisme à la liste des bénéficiaires de la participation

Résumé. Un nouvel organisme de santé publique est ajouté à la liste des bénéficiaires de la participation.

A modifié les dispositions suivantes :

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