Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un organisme à la liste des bénéficiaires de la participation
Résumé. Un nouvel organisme de santé publique est ajouté à la liste des bénéficiaires de la participation.
A modifié les dispositions suivantes :