Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Publication d'un décret de santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa ministre doit s'en occuper.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance