Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-10-2, Art. D162-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-10-8

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Remboursement des frais de transport pour les permissions de sortie

Résumé. Les frais de transport pour les permissions de sortie des jeunes patients sont remboursés après deux semaines d'hospitalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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