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Modification du numéro d'article de référence pour les caisses de crédit mutuel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1307 du 6 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R512-23
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance