JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 17

Article 17

Sont abrogés :
1° Le décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Communauté Université Grenoble Alpes » ;
2° Le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
3° Le décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes.


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Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Communauté Université Grenoble Alpes » ;

2° Le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

3° Le décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes.