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Abrogé par Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 17
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements " Université de Grenoble " en date du 17 juin 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'université et établissements " Université de Grenoble " en date du 16 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 14 septembre 2015 au 31 décembre 2019
La "Communauté Université Grenoble Alpes" est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
2 versions
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 14 septembre 2015 au 31 décembre 2019
Les statuts de la "Communauté Université Grenoble Alpes", annexés au présent décret, sont approuvés.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-773 du 23 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
1 cité
Créé le 1 janvier 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 13 septembre 2015