Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014

portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes"

Abrogé1 janvier 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements " Université de Grenoble " en date du 17 juin 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'université et établissements " Université de Grenoble " en date du 16 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Communauté Université Grenoble Alpes

Résumé. La Communauté Université Grenoble Alpes est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements d'enseignement supérieur.

La "Communauté Université Grenoble Alpes" est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la Communauté Université Grenoble Alpes

Résumé. Un décret approuve les statuts de la Communauté Université Grenoble Alpes, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts de la "Communauté Université Grenoble Alpes", annexés au présent décret, sont approuvés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret créant l'Université de Grenoble

Résumé. L'article abroge le décret de 2009 qui créait l'Université de Grenoble comme un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-773 du 23 juin 2009Art. 1Décret n°2009-773 du 23 juin 2009Art. 2Décret n°2009-773 du 23 juin 2009Art. 3
- Décret n°2009-773 du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Grenoble Alpes

Résumé. Un décret crée l'Université Grenoble Alpes et confie à plusieurs ministres sa mise en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014→Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 13 : Transformation de la Communauté Université Grenoble Alpes

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 13 septembre 2015

DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe