Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 14 septembre 2015 au 31 décembre 2019

La "Communauté Université Grenoble Alpes" est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 17

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 13

La"Communauté Université Grenoble Alpes" est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 13 septembre 2015

L'" Université Grenoble Alpes " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.