Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La "Communauté Université Grenoble Alpes" est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création de la Communauté Université Grenoble Alpes

Résumé. La Communauté Université Grenoble Alpes est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements d'enseignement supérieur.

La "Communauté Université Grenoble Alpes" est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 13 : Transformation de la Communauté Université Grenoble Alpes

En résumé. Le nom de l'établissement a été mis à jour pour refléter son statut de communauté d'universités et établissements.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance