Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5, Art. D711-1, Art. D711-6, Art. D711-6-1 > >
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4 modifiés
1 cité
JORF n°0256 du 3 novembre 2019
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Article 16
Abrogé depuis le 2023-11-12 par [object Object]
A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Grenoble prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
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Article 17
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : STRUCTURE, Art. null, Sct. Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES, Art. null, Sct. Titre III : ORGANISATION INTERNE, Art. null, Sct. Titre IV : LES INSTANCES STRATÉGIQUES ET LA GOUVERNANCE, Sct. Chapitre Ier : Eléments communs, Art. null, Sct. Chapitre II : Le conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre III : Le conseil des membres et les conseils des membres élargis, Art. null, Sct. Chapitre IV : Le conseil académique, Art. null, Sct. Chapitre V : Autres comités, Art. null, Sct. Chapitre VI : Le président et le bureau, Art. null, Sct. Titre V : RESSOURCES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. null > >
> - DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6 > >
> - DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe > >
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53 abrogés
3 cités
Article 18
Abrogé depuis le 2023-11-12 par [object Object]
Les articles 3, 5 et 8 à l'exception de son dernier alinéa, l'article 9, les 1°, 2° et 4° de l'article 15, l'article 16 et l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 19
Abrogé depuis le 2023-11-12 par [object Object]
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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