Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les statuts de la "Communauté Université Grenoble Alpes", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de la Communauté Université Grenoble Alpes

Résumé. Un décret approuve les statuts de la Communauté Université Grenoble Alpes, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts de la "Communauté Université Grenoble Alpes", annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 13 : Transformation de la Communauté Université Grenoble Alpes

En résumé. Le nom de l'établissement a été modifié pour inclure le mot 'Communauté' dans son titre.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance