JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Article 5

Article 5

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III, sont transférés à l'université Grenoble Alpes.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Grenoble Alpes.
Les étudiants inscrits dans les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III sont inscrits à l'université Grenoble Alpes.


Historique des versions

Version 1

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III, sont transférés à l'université Grenoble Alpes.

Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Grenoble Alpes.

Les étudiants inscrits dans les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III sont inscrits à l'université Grenoble Alpes.