Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Article 16

Créé le 1 janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Grenoble prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 11 novembre 2023