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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des catégories de personnel assimilées aux enseignants et chercheurs
Résumé. Le décret élargit les catégories de personnel assimilées aux enseignants et chercheurs, en ajoutant des disciplines comme les sciences de la rééducation et les sciences infirmières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 3 → Version 4 : Extension des disciplines représentéesDécret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 5 → Version 4 : Extension des catégories de personnel assimilé
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 3, Art. 5