Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987

Art. 3, Art. 5

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Extension des catégories de personnel assimilées aux enseignants et chercheurs

Résumé. Le décret élargit les catégories de personnel assimilées aux enseignants et chercheurs, en ajoutant des disciplines comme les sciences de la rééducation et les sciences infirmières.

A modifié les dispositions suivantes :

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