Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des disciplines pour l'élection du président des intersections du Conseil national des universités
Résumé. Le décret modifie les disciplines concernées par l'élection du président des intersections du Conseil national des universités, en remplaçant 'médicales, odontologiques et pharmaceutiques' par 'de santé', et ajoute une nouvelle procédure d'élection d'un bureau pour une instance mentionnée dans d'autres articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 12 → Version 4 : Modification des disciplines concernées et ajout d'une procédure électorale
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 12