Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987

Art. 12

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Modification des disciplines pour l'élection du président des intersections du Conseil national des universités

Résumé. Le décret modifie les disciplines concernées par l'élection du président des intersections du Conseil national des universités, en remplaçant 'médicales, odontologiques et pharmaceutiques' par 'de santé', et ajoute une nouvelle procédure d'élection d'un bureau pour une instance mentionnée dans d'autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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