Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

Article 3

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Article 3

Chaque section et chaque sous-section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés des disciplines médicales, odontologiques pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés relevant de ces mêmes disciplines.

Dans les sections et sous-sections où le nombre des maîtres de conférences et des personnels assimilés est inférieur au nombre des professeurs et des personnels assimilés, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé peut modifier la répartition prévue au présent article.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1987 · Dernière version le 1 novembre 2019

Chaque section et chaque sous-section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés des disciplines médicales, odontologiques pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés relevant de ces mêmes disciplines.

Dans les sections et sous-sections où le nombre des maîtres de conférences et des personnels assimilés est inférieur au nombre des professeurs et des personnels assimilés, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé peut modifier la répartition prévue au présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019art. 4 : Extension des catégories de personnel assimilées aux enseignants et chercheurs

En résumé. L'article étend la liste des disciplines représentées dans les sections et sous-sections, en ajoutant les sciences de la rééducation, de la réadaptation et les sciences infirmières.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parDécret n°2008-308 du 2 avril 2008art. 40 : Extension de la représentation des professeurs aux disciplines pharmaceutiques

En résumé. L'article étend la liste des disciplines concernées par la représentation des professeurs et personnels assimilés, en ajoutant les disciplines pharmaceutiques et en modifiant la formulation pour inclure les personnels relevant de ces disciplines.

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 4 avril 2008

En résumé. La répartition des représentants dans les sections et sous-sections a été modifiée pour équilibrer le nombre de professeurs et maîtres de conférences, avec une possibilité d'ajustement par arrêté ministériel.

En vigueur du jeudi 22 janvier 1987 au mardi 31 mars 1992

Source : Légifrance