Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Sct. Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. R6325-33, Art. R6222-66, Art. R6325-34, Art. R6222-67, Art. R6325-35, Art. R6222-68, Art. R6325-36, Art. R6222-69

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, Art. R6223-17, Art. R6223-18, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mobilité pour les apprentis et les contrats de professionnalisation

Résumé. Les règles sur la mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation à l'étranger sont simplifiées et modernisées.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenneCode du travailSct. Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenneCode du travailArt. R6325-33 : Règles pour une formation à l'étranger dans un contrat de professionnalisation
- Code du travail
Sct. Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Sct. Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. R6325-33, Art. R6222-66, Art. R6325-34, Art. R6222-67, Art. R6325-35, Art. R6222-68, Art. R6325-36, Art. R6222-69

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenneCode du travailArt. R6223-17 : Détails d'un contrat d'apprentissage européenCode du travailArt. R6223-18 : Modèle officiel pour la convention d'apprentissage
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, Art. R6223-17, Art. R6223-18, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21

Historique des versions

Source : Légifrance